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Conditions Générales de Ventes

1. MENTIONS LEGALES

Le site internet www.theinitialist.com (ci-après le «Site») est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet. Il est édité par :
La Société The Initialist (ci-après «The Initialist»), société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé au 6 Cité de l’Ameublement, Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 879 444 800, Numéro de TVA intracommunautaire FR81 879 444 800.
Il est hébergé par : Shopify
Le Site permet à The Initialist de proposer à la vente des produits vestimentaires (les «Produits») à des internautes naviguant sur le Site (ci-après le «Client»).

Une partie de notre site fonctionne selon un système de précommande. En passant une précommande, le client reconnait que si l’objectif de précommande mentionné sur chaque fiche produit en précommande n’est pas atteint à la fin de la date limite de la précommande, il sera remboursé de la totalité de son achat, et la production de l’article précommandé ne sera pas lancée. La production étant limitée, si le client achète un produit en stock, il reconnait pouvoir ne pas changer de taille après réception. Si le client désire être remboursé d’une commande passée en précommande ou en stock et en fait la demande, la procédure de remboursement sera enclenchée immédiatement après réception de l’article retourné. Toute prise de commande ou de précommande (ci-après les «Commandes» ou «Précommandes») de Produits figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales (les «CGV») et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du Site. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.
The Initialist se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute Commande ou Précommande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de passation de la Commande.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées «les CGV») s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.theinitialist.com (le «site») portant sur l'achat de produits présentés sur le site (ci-après dénommés «les produits») par la Société The Initialist, société par actions simplifiées au capital de 50 000 euro, dont le Siège Social est situé au 6 Cité de L'Ameublement 75011, Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 879 444 800, numéro de TVA intracommunautaire FR81 879 444 800 (ci-après dénommée «la Société The Initialist»). La Société The Initialist se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.theinitialist.com au moment de la commande.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet www.theinitialist.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site. Le consommateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle.

2. PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société The Initialist présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.
Les offres en stock présentées par la société The Initialist ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les offres en précommande présentées par la société The Initialist ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la précommande.

Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

3. PRIX

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de la validation de la Commande par le Client. La société The Initialist se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande ou de la Précommande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande ou Précommande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande ou Précommande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande ou de la Précommande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Le prix des Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes. Dans ce cas, le Client est considéré comme l'importateur des produits. En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa Commande.

4. PAIEMENT

Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande effective. Pour régler sa Commande, le Client dispose d'un seul moyen de paiement. Le suivant : Carte bancaire. Pour le paiement par carte bleue, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société The Initialist par le biais de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club, JCB.
Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la société The Initialist prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe. Tout paiement est réalisé via Stripe. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.
The Initialist se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. The Initialist se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande ou Précommande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les marchandises livrées restent la propriété de la société The Initialist jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de The Initialist dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.



5. COMMANDE ET PRÉCOMMANDE

Toute Commande ou Précommande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton «Passer ma commande».
La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.
Dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par The Initialist. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par The Initialist du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.
Si l'objectif minimum d'une campagne de Précommande n'est pas atteint, The Initialist contacte le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production.

Dans ce cas, The Initialist devra procéder au remboursement du Client dans un délai d'un mois à compter de l’annulation de la Précommande. Si le Produit est en stock, la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trois 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa Commande. Le Client aura alors le choix de demander l'échange du Produit dans les quinze (15) jours au plus tard après réception ou d'être remboursé.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.

6. LIVRAISON

6.1 Lieu de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande ou Précommande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, The Initialist ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).

6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Le Client reconnait que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés. The Initialist ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

6.3 Réception des Produits
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à The Initialist, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à help@theinitialist.com ou en envoyant un mail sur le formulaire de contact sur notre site.

Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.

Les frais de livraison sont à payer par le client en France et dans le monde. Les frais de retour seront pris en charge par The Initialist en cas de rétractation ou en cas de retour pour défaut de conformité, sauf lorsque l'adresse de livraison n'est pas située en France. Nous nous chargeons des frais de retour si nécessaire en France mais ils sont à la charge de nos Clients internationaux, sauf sans le cas de la non-conformité d’un produit, auquel cas nous nous chargeons des frais de ports de retour.

Les frais de retour sont toujours à la charge du client en cas de promotion.

7. GARANTIE LÉGALE

The Initialist répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du Produit dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien; en conformité avec l’article L. 211-19 du Code de la consommation, The Initialist ne peut toutefois procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Il peut, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande.
Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.

Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.

Seul le Client identifié comme tel auprès de The Initialist peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

9. MODALITÉS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Tout retour doit faire l’objet d’une déclaration du Client à The Initialist, via le formulaire de contact du Site en précisant le numéro de commande, et les pièces concernées. Puis sans attendre une quelconque réponse  de la marque de renvoyer les produits à CGD Group, 45 rue Délizy, Lot 229, 93500 Pantin. En envoi suivi, et contre signature, en précisant le numéro de commande et le pièces retournées sur papier libre. Les échanges se font sur demande au même moyen que les retours.

Aucun frais de retour en cas de promotion ne fera l'objet d'une prise en charge par la marque. 

Les Produits doivent être renvoyés par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de ceux-ci. Le Produit doit être renvoyé par le Client dans son emballage d'origine et en parfait état (permettant une recommercialisation, n’ayant été ni porté, ni lavé), pour en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.
Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client.

Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés par The Initialist.

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, The Initialist s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la Commande ou Précommande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la première des deux dates suivantes : (i) la réception par The Initialist des Produits retournés ou (ii) la réception par The Initialist de la preuve de l’expédition des Produits par le Client.
Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande ou Précommande.

10. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à The Initialist pour obtenir une solution amiable.

Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.
Il est possible de saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation (cliquez ici), soit de remplir le formulaire de plainte automatisé permettant d'entrer en contact avec un organisme de règlement des litiges (cliquez ici).

La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :
1° Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec la société The Initialist par une réclamation écrite selon les modalités prévues ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société The Initialist ;
5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.
A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.

11. PARRAINAGE

Éligibilité : ce programme de parrainage est ouvert aux clients de The Initialist titulaires d’un espace client qui ont passé au moins 1 commande sur notre site. Durée du programme de parrainage : vous pourrez commencer à parrainer vos amis ou votre famille à partir du 13 septembre 2019, et cette promotion restera active jusqu’à ce que nous arrêtions.

Le code unique ne peut être utilisé que pour un usage personnel et non-commercial. Cela signifie que vous pouvez partager votre code avec vos amis sur les médias sociaux si vous êtes le principal propriétaire du contenu en question. En revanche, toute distribution publique sur un site où vous êtes un contributeur et non le principal propriétaire du contenu (par exemple Wikipedia ou un site de couponing) est interdite. La promotion de votre code de parrainage par le biais d’un moteur de recherche (par exemple Google/Yahoo/Bing) est également interdite.
Les cagnottes sont soumises aux conditions de commande habituelles et aux conditions générales de vente ci-dessus. Les cagnottes n'ont aucune valeur de rachat et ne sont pas transférables.

Toute tentative de manipulation du système ou d’utilisation de la cagnotte The Initialist par le biais d’un tiers ou d’un groupe, d’une macro, d’un «script», de la «force brute», du masquage de l’adresse IP, de l’utilisation d’une identité frauduleuse, ou de toute autre moyen automatisé (y compris tout système conçu pour pénétrer d‘autres systèmes), annule la validité de la cagnotte en question, et peut entraîner la fermeture du compte concerné.

Si, pour une raison quelconque, des cagnottes perdent leur validité en raison d’une défaillance technique ou de toute autre cause hors du contrôle de The Initialist, nous nous réservons le droit (sous réserve des dispositions écrites de toute loi applicable) d’annuler, suspendre ou modifier ces cagnottes, et de ne pas émettre de nouvelles cagnottes pour les clients affectés.

The Initialist se réserve le droit, à chaque fois que nécessaire, de prendre toutes les mesures raisonnables pour se protéger de la fraude ou de l’échange de cagnottes non valables, y compris, mais sans s’y limiter, de vérifier plus précisément l’identité, l’âge, ou tout autre élément concernant un client.
Si vous participez à ce programme de parrainage, vous serez considéré comme ayant accepté, et étant lié par, ces conditions générales.
L’organisateur : The Initialist, 6 Cité de l'Ameublement, 75011 Paris.

12. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Afin de fournir les services proposés sur le Site, The Initialist pourra être amenée à traiter des données personnelles vous concernant, notamment celles qui auront été collectées lors de votre inscription sur le site, ou de la passation de votre commande.
Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification, d'amélioration et de personnalisation des services.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d'envoyer un mail à l'adresse help@theinitialist.com et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement. Le Client est susceptible de recevoir, de la part de la société The Initialist, des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une commande, ou des lettres d'information. Il aura à tout moment la faculté de s'y opposer sans frais pour l'avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles par The Initialist.